Dépense d’isolation et réduction d’impôts

En 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes MaPrimeRénov’. Le CITE est toutefois prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu’à sa suppression définitive en janvier 2021

La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

  • Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes.
  •  Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.

Le CITE 2020 s’adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Le CITE 2020 est dorénavant réorienté vers les ménages aux revenus dits « intermédiaires », dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial)

En 2020, le montant du crédit d’impôt ne se calcule plus en fonction d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 % – voir le site de l’Ademe pour plus de détails sur le précédent dispositif, le CITE 2019). Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

Les matériaux et équipements doivent respecter des critères de performance énergétique qui sont établis sur la base des normes mentionnées dans l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des impôts (R≥3 pour plancher bas sur sous-sols, R≥3,7 pour murs extérieurs en façade ou pignon, R≥4,5 pour Toiture-terrasse, R≥7 pour planchers de combles perdus,R≥6 pour rampants de toiture et plafonds de combles).

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